Prestations de conseil et d'accompagnement dans l'organisation de voyages

 Dernière mise à jour : 29 août 2026

ARTICLE 1 – IDENTIFICATION DU PRESTATAIRE

Les présentes Conditions Générales de Vente sont proposées par :

Collection Voyages

Nom commercial de Samuel DUCROCQ, entrepreneur individuel exerçant sous le régime de la micro-entreprise.

Adresse professionnelle :
35 bis rue Croix Leonardoux
63000 Clermont-Ferrand
France

SIREN : 509 851 234
SIRET : 509 851 234 00021

E-mail : contact@collection-voyages.net
Téléphone : 06 24 17 01 66

Ci-après dénommé « Collection Voyages » ou « le Prestataire ».

ARTICLE 2 – OBJET

Les présentes Conditions Générales de Vente définissent les conditions dans lesquelles Collection Voyages fournit au Client des prestations de conseil, de recherche, de conception et d'accompagnement personnalisé dans l'organisation de voyages.

Collection Voyages exerce une activité de Travel Planner.

Collection Voyages ne vend pas de voyage et ne commercialise pas les prestations touristiques composant le voyage du Client.

Les prestations touristiques telles que les vols, hébergements, transports, activités, excursions, transferts, séjours ou autres services touristiques sont réservées et payées directement par le Client auprès des professionnels concernés.

Lorsque le Client souhaite réserver les prestations correspondant à son projet, Collection Voyages peut lui transmettre un lien vers une agence de voyages partenaire.

Le Client poursuit alors directement avec cette agence.

Le contrat relatif aux prestations touristiques est conclu directement entre le Client et l'agence partenaire.

Collection Voyages ne perçoit aucune somme correspondant au prix de ces prestations touristiques.

ARTICLE 3 – NATURE DES PRESTATIONS DE COLLECTION VOYAGES

Selon la formule choisie, la prestation peut notamment comprendre :

• analyse des besoins et attentes ;
• définition du style de voyage recherché ;
• analyse du budget ;
• recherche de destinations ;
• recherche d'informations ;
• conception d'un itinéraire personnalisé ;
• recherche et recommandation d'hébergements ;
• recherche et recommandation de transports ;
• sélection d'activités et d'expériences ;
• sélection de restaurants et bonnes adresses ;
• conseils pratiques ;
• optimisation des étapes et déplacements ;
• création d'un carnet de voyage numérique ;
• ajustements prévus dans la formule ;
• accompagnement avant le départ.

Le contenu exact de la prestation est celui indiqué dans la formule choisie et/ou dans le devis. Collection Voyages ne réserve pas les prestations touristiques et n'encaisse pas leur prix.

ARTICLE 4 – OFFRES PARTICULIERS

Collection Voyages propose trois formules destinées aux particuliers.

4.1 – ESCAPADE – 150 €

La formule ESCAPADE comprend notamment :

• échange initial sur le projet ;
• analyse des envies et contraintes ;
• définition du style de voyage ;
• proposition d'un itinéraire personnalisé ;
• recommandations de transports ;
• recommandations d'hébergements ;
• sélection d'activités et visites ;
• bonnes adresses ;
• conseils pratiques ;
• carnet de voyage numérique ;
• ajustements prévus dans la formule.

Prix de la prestation : 150 €.

Ce prix rémunère exclusivement le travail de conseil et d'accompagnement de Collection Voyages.

4.2 – SIGNATURE – 250 €

La formule SIGNATURE comprend notamment :

• entretien approfondi ;
• analyse du profil du voyageur ;
• analyse du budget ;
• conception d'un itinéraire personnalisé détaillé ;
• recommandations de transports ;
• sélection d'hébergements ;
• sélection d'activités et expériences ;
• restaurants et bonnes adresses ;
• recommandations personnalisées ;
• conseils pratiques ;
• carnet de voyage numérique personnalisé ;
• ajustements prévus dans la formule ;
• accompagnement avant le départ.

Prix de la prestation : 250 €.

Ce prix rémunère exclusivement le travail de conseil et d'accompagnement de Collection Voyages.

4.3 – COLLECTION – 650 €

La formule COLLECTION constitue l'accompagnement le plus complet destiné aux particuliers.

Elle comprend notamment :

• entretien découverte approfondi ;
• analyse détaillée des attentes ;
• recherche approfondie de la destination ;
• conception d'un voyage entièrement personnalisé ;
• itinéraire détaillé ;
• possibilité de voyage multi-destinations ;
• recherche approfondie des transports ;
• sélection personnalisée des hébergements ;
• activités et expériences adaptées ;
• restaurants et bonnes adresses ;
• recommandations atypiques ou confidentielles ;
• optimisation des déplacements ;
• solutions alternatives ;
• carnet de voyage numérique premium ;
• ajustements étendus ;
• accompagnement prioritaire avant le départ.

Prix de la prestation : 650 €.

Ce prix rémunère exclusivement le travail de conseil et d'accompagnement de Collection Voyages.

ARTICLE 5 – OFFRES ENTREPRISES

Collection Voyages propose trois niveaux d'accompagnement destinés aux entreprises. Les tarifs entreprises sont des tarifs « à partir de ». Le prix définitif dépend notamment du nombre de participants, de la destination, de la durée, du nombre d'étapes et de la complexité du projet.

5.1 – BUSINESS – À PARTIR DE 350 €

La formule BUSINESS peut notamment comprendre :

• analyse du besoin de l'entreprise ; définition du cahier des charges ;
• recherche de destination ;
• recommandations de transports ;
• recommandations d'hébergements ;
• recommandations de transferts ;
• restaurants ;
• activités ;
• planning ;
• dossier récapitulatif ;
• accompagnement dans la préparation du projet.

Tarif à partir de 350 €.

5.2 – BUSINESS PLUS – À PARTIR DE 650 €

La formule BUSINESS PLUS peut notamment comprendre :

• brief détaillé avec l'entreprise ;
• analyse des contraintes ;
• conception du projet ;
• recherche de destination ;
• transports ;
• hébergements ;
• transferts ;
• restaurants ;
• activités ;
• temps de cohésion ;
• planning détaillé ;
• coordination des différentes étapes ;
• demandes d'ajustement ;
• dossier professionnel complet ;
• interlocuteur dédié.

Tarif à partir de 650 €.

5.3 – CORPORATE – À PARTIR DE 1 200 €

La formule CORPORATE constitue l'accompagnement le plus complet destiné aux entreprises.

Elle peut notamment comprendre :

• rendez-vous stratégique ;
• cahier des charges personnalisé ;
• conception globale du projet ;
• recherche et sélection de destinations ;
• transports ;
• hébergements ;
• transferts ;
• restaurants ;
• activités et expériences ;
• organisation des temps de travail ;
• organisation des temps de cohésion ;
• programme détaillé ;
• prise en compte des différents profils de participants ;
• coordination des différentes étapes ;
• gestion des modifications ;
• solutions alternatives ;
• dossier professionnel complet ;
• interlocuteur dédié ;
• accompagnement prioritaire.

Tarif à partir de 1 200 €. Le tarif définitif est précisé dans le devis.

ARTICLE 6 – PRIX DES PRESTATIONS TOURISTIQUES

Les prix indiqués par Collection Voyages correspondent exclusivement aux honoraires de conseil et d'accompagnement.

Ils ne comprennent pas :

• les vols ;
• les trains ;
• les hôtels ;
• les locations de véhicules ;
• les transferts ;
• les activités ;
• les excursions ;
• les visites ;
• les restaurants ;
• les assurances ;
• les visas ;
• les séjours ;
• ou toute autre prestation touristique.

Ces prestations sont réservées et payées directement par le Client auprès de l'agence partenaire ou du prestataire concerné.

Collection Voyages ne perçoit aucune commission ou somme correspondant au prix payé par le Client pour ces prestations, dans le cadre du fonctionnement décrit dans les présentes CGV.

ARTICLE 7 – RELATION AVEC LES AGENCES PARTENAIRES

Lorsque le Client souhaite réserver les prestations touristiques correspondant à son projet, Collection Voyages peut lui transmettre un lien vers une agence de voyages partenaire.

Le Client poursuit alors directement avec cette agence.

L'agence partenaire présente au Client ses propres prestations, tarifs et conditions.

Le Client est libre d'accepter ou non les prestations proposées.

La réservation et le paiement sont effectués directement auprès de l'agence partenaire.

Le contrat relatif aux prestations touristiques est conclu entre le Client et cette agence.

Les conditions de vente, de modification, d'annulation, de remboursement et de responsabilité relatives à ces prestations sont celles de l'agence partenaire.

Collection Voyages n'est pas partie au contrat conclu entre le Client et l'agence partenaire.

ARTICLE 8 – ABSENCE DE TVA

Collection Voyages bénéficie du régime de franchise en base de TVA.

Conformément à l'article 293 B du Code général des impôts, les prestations sont facturées sans TVA.

Les factures portent la mention :

« TVA non applicable, art. 293 B du CGI ».

ARTICLE 9 – DEVIS ET COMMANDE

Lorsque la prestation fait l'objet d'un devis, celui-ci précise notamment :

• la formule choisie ;
• le contenu de la prestation ;
• le prix ;
• les modalités de paiement ;
• le délai indicatif de réalisation ;
• les éventuelles conditions particulières.

Le devis accepté constitue l'accord contractuel entre Collection Voyages et le Client.

La validation de la commande implique l'acceptation des présentes CGV.

ARTICLE 10 – MODALITÉS DE PAIEMENT

Le paiement de la prestation Collection Voyages est effectué principalement par virement bancaire.

Les coordonnées bancaires sont communiquées au Client sur le devis ou la facture.

Sauf disposition différente prévue dans le devis, la prestation est payable selon les conditions indiquées avant son commencement et avant la remise du livrable final.

Collection Voyages utilise notamment Abby pour la gestion de ses devis et factures.

Les prestations touristiques réservées auprès des agences partenaires sont payées directement auprès de ces agences.

ARTICLE 11 – DROIT DE RÉTRACTATION

Lorsque le Client est un consommateur et que le contrat est conclu à distance ou hors établissement, il bénéficie en principe d'un délai légal de 14 jours pour exercer son droit de rétractation, dans les conditions prévues par le Code de la consommation.

Si le Client souhaite que l'exécution de la prestation commence avant la fin de ce délai, il doit en faire la demande expresse.

Lorsque la prestation commence avant la fin du délai de rétractation à la demande expresse du Client, celui-ci peut être tenu au paiement du montant correspondant aux prestations effectivement réalisées jusqu'à la communication de sa décision de se rétracter, conformément aux dispositions légales applicables.

Lorsque la prestation est entièrement exécutée avant la fin du délai de rétractation, à la demande expresse du Client et après renoncement exprès à son droit de rétractation dans les conditions prévues par la loi, le droit de rétractation peut ne plus pouvoir être exercé.

Le formulaire de rétractation figure en annexe des présentes CGV.

ARTICLE 12 – DÉLAIS DE RÉALISATION

Le délai de réalisation est communiqué dans le devis ou lors de la commande.

Il dépend notamment :

• de la formule choisie ;
• de la complexité du projet ;
• de la destination ;
• du nombre d'étapes ;
• de la disponibilité des informations ;
• de la réactivité du Client ;
• du nombre de modifications demandées.

Tout retard dans la transmission des informations nécessaires par le Client peut entraîner un décalage du délai de réalisation.

ARTICLE 13 – MODIFICATIONS ET DEMANDES COMPLÉMENTAIRES

Les ajustements compris dans la prestation sont ceux prévus dans la formule choisie ou le devis.

Toute demande supplémentaire ou modification substantielle du projet initial peut faire l'objet d'une prestation complémentaire.

Le Client est informé préalablement du prix de cette prestation complémentaire.

ARTICLE 14 – OBLIGATIONS DU CLIENT

Le Client s'engage à fournir à Collection Voyages des informations exactes et complètes concernant son projet.

Le Client reste responsable de la vérification des documents et formalités nécessaires à son voyage, notamment :

• passeport ou carte d'identité ;
• visas ;
• autorisations d'entrée ;
• conditions d'entrée et de séjour ;
• exigences sanitaires ;
• assurances ;
• restrictions éventuelles.

Les informations relatives aux destinations et aux formalités pouvant évoluer, le Client est invité à vérifier les informations officielles applicables avant son départ.

ARTICLE 15 – OBLIGATION DE MOYENS

Collection Voyages est tenue à une obligation de moyens.

Collection Voyages met en œuvre les diligences raisonnables nécessaires à la réalisation de la prestation commandée.

Collection Voyages ne garantit pas la disponibilité permanente, les tarifs ou les conditions commerciales des prestataires touristiques.

Les disponibilités et tarifs des prestations touristiques peuvent évoluer indépendamment de Collection Voyages.

ARTICLE 16 – RESPONSABILITÉ

Collection Voyages est responsable de la bonne exécution de sa propre prestation de conseil et d'accompagnement dans les conditions prévues par la réglementation applicable.

Collection Voyages n'est pas responsable de l'exécution des prestations touristiques réservées et payées directement par le Client auprès d'une agence partenaire ou d'un autre prestataire.

Cette exclusion concerne notamment :

• les vols ;
• les trains ;
• les hôtels ;
• les locations ;
• les transferts ;
• les activités ;
• les excursions ;
• les restaurants ;
• les assurances ;
• les autres prestations touristiques.

Toute réclamation relative à une prestation touristique doit être adressée au professionnel avec lequel le Client a conclu le contrat concerné.

La présente clause ne saurait avoir pour effet d'exclure ou de limiter une responsabilité qui ne peut légalement l'être.

ARTICLE 17 – ANNULATION

Les droits du Client en matière d'annulation sont soumis aux dispositions légales applicables ainsi qu'aux éventuelles conditions particulières figurant dans le devis.

Lorsque la prestation de Collection Voyages a commencé, les prestations effectivement réalisées sont dues, sous réserve notamment de l'exercice éventuel d'un droit légal de rétractation.

Les prestations touristiques réservées auprès d'une agence partenaire sont soumises aux conditions contractuelles de cette agence.

Collection Voyages ne peut pas annuler ou rembourser une prestation touristique dont elle n'est pas le vendeur.

ARTICLE 18 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Les itinéraires, carnets de voyage, recommandations, documents et contenus personnalisés créés par Collection Voyages sont destinés à l'usage personnel du Client.

Toute reproduction, revente, diffusion ou exploitation commerciale sans autorisation préalable est interdite, sauf disposition légale contraire.

ARTICLE 19 – DONNÉES PERSONNELLES

Les données personnelles collectées dans le cadre de la relation avec Collection Voyages sont traitées conformément à la Politique de confidentialité accessible sur le site.

Pour toute demande relative aux données personnelles :

contact@collection-voyages.net

ARTICLE 20 – RÉCLAMATIONS

Toute réclamation doit être adressée en priorité à Collection Voyages :

contact@collection-voyages.net

Collection Voyages s'engage à examiner toute réclamation et à rechercher une solution amiable.

ARTICLE 21 – MÉDIATION DE LA CONSOMMATION

Après avoir préalablement adressé une réclamation écrite à Collection Voyages et en l'absence de résolution satisfaisante du différend, le Client consommateur peut, lorsque les conditions légales sont réunies, saisir gratuitement le médiateur de la consommation.

Société de Médiation Professionnelle – Médiateurs Associés

Rue Marc Sangnier
33130 Bègles
France

SIRET : 814 385 357 00029

E-mail : saisine@mediateur-consommation-smp.fr

Site internet : www.mediateur-consommation-smp.fr

Collection Voyages est adhérent au dispositif de la Société de Médiation Professionnelle et a conclu une convention avec celle-ci.

La médiation est accessible après réclamation préalable auprès de Collection Voyages et dans les conditions prévues par la réglementation applicable.

Les coordonnées du médiateur doivent être communiquées de manière visible sur le site et dans les documents contractuels du professionnel.

Les coordonnées officielles de la Société de Médiation Professionnelle sont confirmées sur ses mentions légales.

ARTICLE 22 – DROIT APPLICABLE ET LITIGES

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de différend, les parties s'efforceront de rechercher prioritairement une solution amiable.

Pour les Clients consommateurs, les règles légales de compétence territoriale et juridictionnelle protectrices du consommateur demeurent applicables.

Pour les Clients professionnels, les règles de compétence applicables entre professionnels s'appliquent.

ARTICLE 23 – ACCEPTATION DES CGV

La validation du devis ou de la commande implique que le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente et les accepter.